Conditions générales, décharge de responsabilité et acceptation des risques

1. Objet

Le présent contrat vise à établir les conditions générales de participation aux activités de l'Académie de Baseball La Relève, située à Lévis et Saint-Augustin-de-Desmaures.

2. Acceptation des risques

Je reconnais avoir été informé(e) des risques inhérents à la pratique du baseball, notamment :

• Les blessures pouvant survenir lors des entraînements et des matchs.
• Les incidents liés à l'utilisation des équipements sportifs.
• Les risques associés aux déplacements exigés par l'Académie.

3. Reconnaissance des risques graves

Je reconnais et accepte que :

• La pratique du baseball comporte des risques inhérents de blessures graves.
• Dans des cas exceptionnels, des accidents peuvent entraîner une invalidité permanente ou un décès.
• Ces risques existent même en respectant toutes les normes de sécurité en vigueur.

L'Académie met en œuvre toutes les mesures de prévention et de sécurité raisonnables afin de minimiser ces risques.

Conformément à l'article 1474 du Code civil du Québec, l'Académie ne peut être exonérée de sa responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle ayant causé un préjudice corporel ou un décès. Toutefois, l'Académie décline toute responsabilité pour les blessures résultant des risques normaux et acceptés de la pratique du baseball.

4. État de santé

En tant que parent ou titulaire de l'autorité parentale, je m'engage à :

• Informer l'Académie de toute condition médicale pouvant affecter la participation de mon enfant.
• Veiller au respect des consignes de sécurité émises par l'Académie.
• M'assurer que mon enfant dispose de l'équipement de protection requis et qu'il l'utilise correctement.

5. Urgences médicales

J'autorise l'Académie à :

• Administrer les premiers soins à mon enfant en cas de besoin.
• Contacter les services d'urgence si nécessaire.
• Prendre les décisions médicales urgentes en mon absence.

6. Responsabilité des biens personnels

L'Académie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens personnels des participants, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

7. Politique de remboursement et d'annulation

Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Annulation 30 jours ou plus avant le début des activités : Remboursement intégral, moins les frais administratifs.
• Annulation entre 30 jours et 14 jours avant le début des activités : Remboursement de 50 %.
• Annulation moins de 14 jours avant le début des activités : Aucun remboursement.
• Annulation pour raison médicale avec certificat : Remboursement au prorata des séances non utilisées.
• Séances manquées : Aucun remboursement ou transfert à un autre participant.

8. Droit à l'image

J'autorise expressément l'Académie à :

• Prendre des photographies et captations vidéo du participant lors des activités.
• Utiliser ces images à des fins promotionnelles et de communication.
• Publier ces images sur les plateformes numériques de l'Académie.

Je comprends que je peux retirer cette autorisation par écrit à tout moment.

9. Protection des renseignements personnels

Je consens à ce que l'Académie :

• Collecte et conserve mes renseignements personnels nécessaires à l'inscription.
• Utilise ces données pour assurer la gestion administrative et la communication.
• Partage ces informations avec les assureurs en cas de réclamation. L'Académie s'engage à protéger ces données conformément aux lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels.

10. Limitation de responsabilité

Conformément à l'article 1474 du Code civil du Québec, il est convenu que :

• L'Académie demeure responsable en cas de faute lourde ou intentionnelle.
• L'Académie ne peut être exonérée de sa responsabilité en cas de préjudice corporel ou moral causé à un participant.
• L'Académie ne saurait être tenue responsable des blessures survenant dans le cadre des risques normaux associés à la pratique du baseball.

11. Modifications des conditions

L'Académie se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Tout changement sera communiqué par courriel aux participants concernés.

12. Code de conduite

Je reconnais que mon enfant doit :

• Respecter les règlements de l'Académie.
• Adopter un comportement respectueux et sportif envers les entraîneurs et les autres participants.
• S'abstenir de tout comportement violent, inapproprié ou discriminatoire.
• Ne pas tenir de propos abusifs ou offensants.

Je comprends que toute violation de ces règles peut entraîner l'expulsion immédiate du participant, sans possibilité de remboursement.